Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du service Balloon Academy

DEFINITIONS :

BALLOON ACADEMY : Service de formation à utiliser en autonomie ou encadré par un DTO.
AIRBEEZ : Société développant le service Balloon Academy. (La société AIRBEEZ désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé Place du 19 mars 1962 VIVEROLS 63840).
AIRBEEZ met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, à VIVEROLS, et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat).
FFAé : Fédération Française d’Aérostation.
DTO : Declared Training Organisation
Usager : utilisateur du service Balloon Academy
Elève ou candidat : usager qui rentre de la cadre d’utilisation mentionné au (a) ci-dessous.
FI : Flight Instructor
BPL : Ballon Pilot Licence
Plateforme Balloon Academy : plateforme internet de e-learning
BFCL : Balloon Flight Crew Licence (règlement UE 2020/357).
Abonnement : accès à la platerforme Balloon Academy accordé à l’usager pendant une durée déterminée.

OBJET ET CHAMP D’APPLICATION :

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation déterminent les conditions applicables aux prestations effectuées sous l’enseigne BALLOON ACADEMY pour le compte d’un client ou usager. Toute commande implique l’acceptation sans réserve du client ou usager des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client ou usager, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

BALLOON ACADEMY est un service de fourniture de contenu pédagogique et d’outils de formation et d’apprentissage dans le domaine de la BPL (Pilot Balloon Licence – licence de pilote de ballon), partie théorique.

Ce service est destiné :

a) à la formation des candidats au théorique BPL,

b) au maintien des connaissances des pilotes et/ou de tout usager aéronautique,

c) à l’encadrement des formations par les DTO et FI.

PARTENARIAT FFAé

Le service est réservé aux membres de la Fédération française d’Aérostation à jour de leur cotisation.

Il est précisé que l’opérateur du service BALLOON ACADEMY est la société AIRBEEZ, et qu’en aucun cas la responsabilité de la FFAé ne peut être recherchée dans le cadre de ces prestations. Le Nom FFAé et le logo de la FFAé sont utilisés par AIRBEEZ dans le cadre d’un contrat de licence.

CONDITIONS D’UTILISATION :

Conditions d’utilisations du service dans le cadre d’une formation au théorique BPL (a)

Lorsque ce service est utilisé dans le cadre d’une formation au théorique BPL, le candidat doit réaliser sa formation dans le cadre d’un DTO, conformément au règlement UE 2020/357.

Lors de l’inscription, le candidat doit mentionner le nom du DTO auquel il est rattaché.

Le DTO mentionné reste le seul responsable de ses obligations de formation dans le cadre de la formation du candidat, BALLON ACADEMY – AIRBEEZ intervenant uniquement dans le cadre de la fourniture de supports et d’outils pédagogiques.

Si le candidat n’a pas de DTO, il est invité à se rapprocher de BALLOON ACADEMY qui lui communiquera la liste de l’ensemble des DTO français.

Conditions d’utilisations du service dans le cadre du maintien des connaissances ou par curiosité (b)

Lorsque ce service est utilisé dans le cadre du maintien des connaissances, l’usager n’a pas l’obligation d’être encadré par un DTO.

Conditions d’utilisations du service dans le cadre de l’encadrement des formations par les DTO et FI (c)

Lorsque l’usager est un FI ou le responsable d’un DTO, le service lui est fourni à titre gratuit tant que le DTO a un ou plusieurs élèves abonnés à titre payant au service.

Pour en bénéficier, le responsable pédagogique du DTO devra communiquer la liste des usagers « élèves » inscrits.

Lorsque le DTO n’a plus d’élèves abonnés au service, sont abonnement est suspendu.

Il peut être prolongé moyennant le paiement du montant prévu pour l’abonnement « élève ».

PROCESSUS D’INSCRIPTION :

L’usager :

– complète le formulaire et choisit sa formule d’abonnement et son mode de paiement

– indique son numéro de licence FFAé

– accepte les CGVU et valide sa demande.

La commande est réputée acceptée après réception du règlement et de la validation par Balloon Academy des informations transmises par l’usager.

Balloon Academy communique à l’usager ses identifiants d’inscription à la plateforme.

PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT :

Les prix des formations sont indiqués en euros TTC. Le paiement est à effectuer au comptant à l’inscription. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de l’abonnement.

PROGRAMME DES FORMATIONS

Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation sont fournis à titre indicatif.

Le programme de formation proposé par Balloon-Academy est basé sur les notions et compétences attendues dans le BFCL dans le cadre de la formation au BPL.

Le FI ou responsable pédagogique du DTO est libre d’utiliser d’autres moyens et supports pédagogiques et de compléter les cours de Balloon-Academy par ses propres cours et ressources pédagogiques.

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, vidéo, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. L’usager s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations ou de tout autre usage.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société AIRBEEZ sont utiles pour le traitement de l’inscription. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

La société AIRBEEZ s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale et sauf les cas cités dans les présnetes CGVU.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

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Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Durées de stockage de vos données

Les données communiquées lors de votre demande d’inscription sont conservés indéfiniment jusqu’à la fin de votre abonnement. Si vous ne confirmez pas l’abonnement, elles sont conservées pendant une année.

Transmission de vos données personnelles

Lors de votre demande d’abonnement, vos données personnelles sont transmises à la FFAé uniquement aux fins de valider votre adhésion à la fédération.

LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société AIRBEEZ et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Clermont-Ferrand.